Le Système de Quota

Partis membres qui ont introduit un système de quota pour les femmes

AFRIQUE DU SUD ANC 30%
ALBANIE SPA 30%
ALLEMAGNE SPD 40% pour les deux sexes
ANGOLA MPLA 30%
ARGENTINE PS 30%
UCR 30%
ARMENIE ARF 25% pour les listes des candidats
AUTRICHE SPÖ 40% pour les deux sexes
BELGIQUE PS 20%
SPA 25%
BOSNIE ET HERZÉGOVINE SDP BiH 30%
BRÉSIL PDT 30% pour l'organisation du parti
BULGARIE PBSD 30% pour l'organisation du parti
CAMEROUN SDF 25% pour l'organisation du parti
CANADA NDP/NPD 50%
CHILI PRSD 20% pour l'organisation du parti
PPD 40%
PS 30%
CHYPRE Mouvement des Sociaux-Démocrates EDEK 25%
COLOMBIE PLC 30% pour l'organisation du parti
COSTA RICA PLN 40%
CROATIE SDP 40% pour les deux sexes
CURAÇAO MAN 30% pour les listes des candidats
DANEMARK SDP 40% pour les deux sexes
ESPAGNE PSOE 40% pour les deux sexes.
ÉTATS-UNIS DSA 50% pour l'organisation du parti
FINLANDE SDP 40% pour les deux sexes et pour l'organisation du parti
FRANCE PS 50%
GRÈCE PASOK 40% pour les deux sexes et pour l'organisation du parti
GUATEMALA UNE 40%
HAÏTI SDU 25%
HONGRIE MSzP 20%
IRLANDE Parti Travailliste 25%
ISRAËL Parti Travailliste Israélien 40% pour l'organisation du parti
Parti Meretz 40% pour l'organisation du parti et pour les deux sexes
ITALIE PSI 66% maximum pour les deux sexes et pour l' organisation du parti
LITUANIE LSDP 30%
MALI ADEMA-PASJ 30%
RPM 30%
MAROC USFP 20%
MEXIQUE PRD 50% pour les deux sexes
PRI 50%
MONGOLIE MPP 30% pour les candidates, 25% pour l'organisation du parti
MONTÉNÉGRO SDP 30%
MOZAMBIQUE Parti Frelimo 35%
NICARAGUA FSLN 30% minimum
NORVÉGE DNA 40% pour les deux sexes
PANAMA PRD 50%
PORTUGAL PS 33% pour les deux sexes
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE PRD 33%
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE SMER 20%
RÉPUBLIQUE TCHEQUE CSSD 25% pour l'organisation du parti
ROUMANIE PSD 25%
SÉNÉGAL PS 25%
SUÈDE SAP 50% pour l'organisation du parti
SUISSE SP/PS 50%
TURQUIE CHP 33% pour les deux sexes
BDP 40%
UKRAINE SDPU 33%
URUGUAY PSU 36% minimum
VENEZUELA AD 30%
MAS 30%
YEMEN YSP 30%

Législation nationale sur le système de quota pour les femmes:

  • En Argentine, un amendement de la loi électorale a été voté en novembre 1991. Il stipule que les listes électorales devaient inclure au moins 30 pourcents de femmes et qu'elles devaient être établies de manière à ce que cette proportion de femmes puisse être élue. Les listes qui ne sont pas conformes à ces exigences ne seront pas rendues officielles.
  • En Belgique, une loi a été votée en mai 1994, stipulant pour les femmes un quota d'une place sur quatre sur les listes de candidats aux législatives du 1er janvier 1996 au 1er janvier 1999, quota qui augmente par la suite à une place sur trois. Les sanctions consistent à limiter le nombre de candidats: ainsi, dans le cas de la règle d'une place sur quatre, sur 25 candidats, six doivent être des femmes. Si la liste ne contient que quatre femmes, deux des places doivent rester vides.
  • En France, les lois viennent de s'enrichir de dispositions favorables à la participation des femmes à la vie politique. En effet, poussés par l'opinion publique convaincue des avancées réalisées par le Parti socialiste dès 1997, les parlementaires ont dans un premier temps modifié la Constitution puis adopté des dispositions pour les prochaines élections. Le 28 juin 1999, le Congrès (réunion des Députés et des Sénateurs) a validé la modification de l'article 3 de la Constitution qui est depuis lors rédigé ainsi: "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Cette modification a ouvert la porte à la mise en oeuvre de lois pour les différentes élections. C'est ainsi que dès décembre 1999, un projet de loi a été déposé concernant d'un côté les scrutins de liste et de l'autre les scrutins uninominaux. Pour ce qui concerne les premiers, les listes de candidats doivent désormais être composées à parité entre les femmes et les hommes. La vérification de la parité s'effectue tous les 6 candidats et ceci jusqu'à la fin des listes. Les listes non conformes à cette disposition ne seront pas enregistrées et ne pourront pas participer aux élections. La loi est entrée en application dès les élections municipales de 2001 sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants, qui ont un système électoral particulier. Les scrutins uninominaux ne permettant pas d'imposer la parité de candidatures, la loi a créé un dispositif particulier qui pénalise financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas l'équilibre entre les femmes et les hommes. C'est ainsi que les aides publiques attribuées par l'Etat sont diminuées dès lors que l'écart entre les candidats de chaque sexe dépasse 2% du nombre total de candidats. Par exemple un parti qui présente 49% de femmes et 51% d'hommes n'est pas sanctionné. Malgré l'opposition farouche de la droite, l'ensemble de ces dispositions ont été votées en dernière lecture en mai 2000; elles représentent une avancée tout à fait fondamentale pour la modernisation de la démocratie française.
  • Au Méxique la loi fédérale électorale stipule que les partis politiques doivent inciter les femmes à participer davantage à la vie politique de leur pays. Ainsi les lois fédérales exigent des partis politiques qu'il incluent ce principe dans leurs documents constitutifs. La loi fédérale électorale a aussi instauré une règle disant que les nominations des membres des Chambres Inférieures ou Supérieures affiliés à l'Institut Fédéral Electoral ne doivent pas former un groupe du même sexe superieur à 70% par rapport à la totalité des membres réunis.

Déclarations, résolutions et autres informations sur le système de quotas:

 

 

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