Le viol comme une arme ou une tactique de conflit armé

Le Cap, Afrique du Sud, 27 et 28 août 2012

Résolution

Le viol est utilisé comme une arme importante et efficace ou une tactique pour accomplir les objectifs militaires dans les conflits armés partout dans le monde. La violence sexuelle contre les femmes et les jeunes filles est utilisée pour détruire des communautés, des populations ethniques, et parfois pour effectuer un génocide.

Bien qu’il soit difficile de connaître l’étendue des viols dans les conflits, ce qui est connu est choquant. Des statistiques montrent qu’entre 250 000 et 500 000 femmes ont été violées pendant le génocide au Rwanda pendant 100 jours et entre 5 000 et 20 000 enfants sont nés en conséquence des viols. Les centres de santé locaux en République démocratique du Congo ont estimé qu’environ 40 femmes ont été violées dans la région du Sud-Kivu, chaque jour. Le Comité international de secours (International Rescue Committee – IRC) estime que pour chaque viol rapporté, il y en a 30 qui ne le sont pas.

De plus, ces statistiques proviennent seulement des victimes de viol qui y survivent, et n’inclut pas les nombreuses femmes qui meurent du viol pendant le conflit. Une raison pour laquelle les nombres de femmes blessées et tuées par viol sont si rares est que le viol n’est pas traité comme l’arme de guerre illégale qu’il est, par les États et les principaux outils de suivi d’armes mondiaux tel que le CICR. Par conséquent, les blessures et les décès de femmes et de jeunes filles suite au viol dans les conflits armés ne sont pas poursuivis comme d’autres blessures par d’autres armes à des civils.

Dans la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (UN Security Council resolution - SCR) 1 325 en 2000, le Conseil de Sécurité (CS) a abordé le problème de la violence sexuelle dans les conflits armés comme une menace à la sécurité et à la paix dans le monde, et a exigé que tous les États prennent des actions spécifiques pour aborder ce problème. D’abord et avant tout, le CS a exigé que tous les États assurent le traitement égal des femmes et que les garanties en vertu du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits de l’homme soient respectées et appliquées pour les femmes, y compris les conventions de Genève et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW selon ses sigles en anglais.) En conséquence, cela inclut les obligations de tous les États appliquant le droit humanitaire international pour mettre fin à l’impunité contre les crimes de guerre, et prévenir et faire cesser les conflits. De plus, cette résolution engage le système des NU et les pays membres des NU pour assurer que les pays en conflit respectent les lois de la guerre, agissent pour mettre fin à l’utilisation de la violence sexuelle, poursuivent toutes les violations des lois de la guerre, et ne concèdent pas l’amnistie à leurs auteurs.

SCR 1325 est destinée à veiller à ce que les femmes aient plus, et non pas moins de droits, que les lois de la guerre leur soient appliquées de manière égale, et que des mesures soient prises pour veiller à ce que les femmes fassent partie des processus de paix, des mécanismes de justice transitionnelle et des gouvernements post-conflits. SCR 1325 a été suivie par plusieurs résolutions qui renforcent et consolident les droits des femmes au cours des conflits armés, y compris contre la violence sexuelle dans les conflits ; SCR 1820, 1888, 1889 et 1960.

L’Internationale socialiste des Femmes estime que les pays sociaux démocratiques doivent assumer un rôle de leadership en veillant à ce que la SCR 1325 et les autres résolutions mentionnées ainsi que les lois de la guerre sur lesquelles elles sont basées, soient effectivement utilisées et appliquées.

Pour renforcer les opportunités des femmes en ce qui concerne les soins de santé et la liberté des abus sexuels, il est important que nous examinions comment les femmes ne reçoivent pas les soins médicaux dont elles ont droit et que nous cherchions à nous joindre à d’autres pays pour remédier à ces carences.

Le secteur de la santé a un rôle important à jouer en termes de mesures préventives, de traitement et de réhabilitation. Les femmes qui sont victimes de violence sexuelle ou de viol nécessitent un traitement médical urgent ainsi qu’un suivi. L’Internationale socialiste des Femmes estime que l’accès à l’avortement sans risque doit faire partie du traitement fourni à ces victimes. Selon le Global Justice Center, la pratique de certaines organisations d’aide humanitaire empêche la prestation du service d’avortement sans risque aux victimes de viols dans les conflits, ce qui violerait les droits de ces femmes conformément au droit international humanitaire et aux normes spécifiques de l’UE qui prévoient que l’avortement sans risque doit faire partie du traitement offert à ces victimes.

Cependant, le gouvernement des États-Unis, y compris à travers l’Agence américaine pour le Développement international (USAID selon ses sigles en anglais), impose des restrictions strictes sur la façon dont l’aide humanitaire américaine est utilisée et distribuée. L’une de ces restrictions est que les centres de santé américains fondés ne prévoient pas d’avortements pour les femmes, y compris les femmes violées dans des conflits. Pour l’Internationale Socialiste des Femmes, il est important que l’aide financière prévoie des soins médicaux complets pour les femmes pendant les conflits, et que le choix d’avortement soit offert à ces victimes de violence sexuelle qui veulent avorter. L’Internationale socialiste des Femmes exige que tous les pays reconnaissent que les jeunes filles et les femmes violées dans des conflits armés aient le droit de choisir si avorter ou non.

De plus, l’Internationale socialiste des Femmes estime que la violence sexuelle est utilisée comme une arme de guerre, et n’est simplement pas un sous-produit de la violence de guerre, mais elle est plutôt délibérément et stratégiquement utilisée pour déstabiliser les communautés et atteindre les objectifs militaires.

L’Internationale socialiste des Femmes exige que :

- l’utilisation de la violence sexuelle utilisée comme une tactique illégale et une arme de guerre soit mis sur l’agenda international ;

- les organisations humanitaires internationales qui fournissent des soins de santé pour les femmes dans des zones affectées par des conflits, puissent pratiquer des avortements pour les femmes qui ont été violées, telles qu’elles y ont droit en vertu des conventions de Genève ;

- le viol soit inclus sur la liste des armes de guerre illégales en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI.)

- des interdictions sur l’utilisation de la violence sexuelle comme une tactique illégale et une arme de guerre soient appliquées afin de tenir les États comme civilement responsables, et les hauts fonctionnaires comme pénalement responsables pour son utilisation.

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FIN